Dura Lex Sed Lex
Pour tous ceux qui veulent y voir plus clair dans la tourmente de la Loi Pécresse, voici un lien direct au texte intégral publié au Journal Officiel le 11 Août 2007, pour juger par vous-même. C'est mieux. http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0811/joe_20070811_0185_0002.pdf...