Légis-cutif, ou l'esprit de Cour.
Un article du Monde que vous trouverez ici m’a particulièrement marqué.
(c'est bon, vous l'avez lu?)
(je vous laisse encore deux minutes)
...
Il met en évidence à quel point le Parlement, qui devrait être un lieu de débat en est réduit à un rôle de pur enregistrement des projets de Loi rédigés par l’Exécutif.
On ne saurait constater pire confusion des pouvoirs, car lorsqu'on lit, dans un journal dont le sérieux n’est plus à démontrer, des affirmations telles que : « Il [le Président de la République] leur a réaffirmé sa détermination à voir ce texte adopté. Il en fait un point d'honneur. », la confusion de l’Exécutif et le Législatif est flagrante !
C’est donc le Chef de l’Exécutif qui décide de quel Loi sera votée, quoiqu’il arrive. Le vote des députés – censés être les représentants indépendants de la Nation – n’est donc qu’une formalité dont il est facile de s’acquitter :
« Ce nouveau round devra, cette fois, se conclure impérativement par un vote positif. »
Comment ça, impérativement ? Comment l’Exécutif peut-il à ce point contraindre le Législatif au grand jour ?
« Ceux qui, à l'UMP, ne peuvent se résigner à approuver le projet de loi, sont invités à se faire discrets »
« "On va droit vers un fiasco mais on nous oblige à y aller", déplore un député pourtant catalogué "sarkozyste bon teint". »
La preuve est faite, même si juridiquement rien n’oblige les députés de la majorité à voter le texte, politiquement, ils y sont contraints.
« Ce n’est pas nouveau » dira-t-on. Depuis l’apparition du fait majoritaire dans les années 1960, non, ce n’est pas nouveau, mais au moins c’était discret.
Et surtout la situation politique n’était pas la même : un Parlement tentaculaire et impotent avait paralysé le système maintes et maintes fois.
Un Exécutif fort était donc indispensable, surtout avec la guerre d’Algérie en toile de fond.
Sauf qu’aujourd’hui, on constate la situation inverse : le Parlement est pris en otage.
La minorité a du mal à se faire entendre et la Majorité ne peut politiquement pas se résoudre à désavouer son gouvernement, qu’il soit de gauche ou de droite.
Encore qu’un gouvernement est malléable et remplaçable. Ce n’est pas pour rien que le Premier Ministre a longtemps été qualifié de « fusible » : il était en effet chargé de prendre les mesures impopulaires - quitte à démissionner si les choses se passaient mal - pour préserver l’image du Président. Ainsi ce dernier pouvait demeurer crédible dans son rôle d’arbitre. Car c’est là aussi le rôle du Président de la République : être au dessus de la mêler, au dessus du débat politique, des clivages et des oppositions de bas étages. Et le Président Sarkozy ne semble guère s’en préoccuper.
Mais qu’en serait-il, alors, si la Majorité désavouait le Président avec lequel ils ont en commun une couleur politique et même plus, un parti ?
Impossible de renverser le Président de la République élu par le peuple.
Le Président pourrait alors faire usage de son droit de dissolution – ce fameux instrument Ô combien révélateur d’une crise.
C’est là le problème : qui dit dissolution de l’Assemblée Nationale dit nouvelles élections. Et c’est bien connu, plus tard les députés retrouvent leurs électeurs, mieux c’est.
D’autant que l’heure est à la grogne : le contexte actuel n’est plus franchement ce qu’il était en Juin 2007. Bonjour chômage.
Aussi, refuser de voter un texte voulu par le Président revient à mettre le feu à son fauteuil de député : c’est risquer sa carrière, c’est mal se positionner en cas de remaniement ministériel pour obtenir un portefeuille.
Et cela montre à quel point l’Assemblée Nationale est un tremplin vers le gouvernement – à condition de siéger dans la Majorité.
Et cela explique pourquoi l’Elysée considère méprisamment les députés comme des politiciens ratés (vous pourrez vérifier l’info dans l’Express Nr. 3016 du 23 Avril, dans l’article consacré à Jean François Copé.)
Alors quand j’entends parler de « revalorisation du Parlement », cette vaste blague me fait doucement rigoler.
Car cette situation arrange tout le monde : toujours dans ce même numéro de l’Express, on peut lire que le Président aurait déclaré à Copé, pour lui signifier qu’il ne faisait pas partie du nouveau gouvernement : « Etre député ne te fera pas de mal »
Mais ne serait-ce pas plutôt aux électeurs de choisir ? Cela illustre bien que l’on peut faire voter ce que l’on veut à n’importe qui, y compris – et surtout – au « petit peuple » qui n’a pourtant a priori rien à perdre.
Bref on place ses pièces, on avance ses pions : les uns pour s’extirper de la masse uniforme des députés, les autres pour sanctionner.
L’Assemblée Nationale est devenu un purgatoire où s’abîment les ministres déchus et où trépignent les candidats aux ministères : les petits intérêts privés et carriéristes règnent et ce n’est certainement pas – ou plus - le lieu de débat que prévoient la Constitution et les grands principes constitutionnels.
Un magistrat nous a dit un jour, au détour d’un cours, que l’actuel Président de la République avait autant –sinon plus – de pouvoirs que n’en avait le plus absolu des Souverains que le France ait connu.
J’ai bondi comme si on m’avait pincé les fesses et j’ai entrepris de vérifier : la simple relecture des cours d’histoires des années précédentes m’a suffit à saisir l'idée.
Sous l’Ancien Régime, le Roi cumulait tous les pouvoirs. Mais il en déléguait une grande partie aux parlements. Leur existence ne dépendait que du bon vouloir du Monarque – Louis XV se chargea d’ailleurs de le leur rappeler lors de la fameuse « Séance de la Flagellation ».
Aussi, rendaient-ils la Justice et enregistraient-ils les Lois voulus par le Roi.
Quel point commun avec le système actuel ? L’Assemblée Nationale, au travers de la Majorité, ne débat plus et ne fait plus la Loi – ou très peu. Elle enregistre, pour ne pas désavouer son gouvernement, nous le disions plus haut.
« Oui, me direz-vous, mais elle peut refuser de voter un texte. »
Les Parlements pouvaient eux aussi refuser l’enregistrement et même adresser au Roi des « remontrances ». S’il tenait à son projet, il pouvait alors procéder à l’enregistrement forcé.
Et n’est-ce pas sensiblement la même chose actuellement ?
Deux ministres sont sur la sellette depuis « l’incident » du vote négatif de la Loi sur le téléchargement illégal, et le Président exige le texte, à charge pour la Majorité d’en tirer les conséquences.
Finalement, si l’Assemblée National ne doit pas son existence à la bienveillance présidentielle, il n’en va pas de même pour ceux qui la composent.
Si sur la forme ça change tout, sur le fond ça ne change rien : les députés « enregistreront ».
Les députés sont élus, tout de même. Au risque de se répéter, qu’importe ? S’ils s’opposent aux projets présidentiels, l’Assemblée encoure la dissolution.
Et le parti politique qui avait permit leur élection pourra pareillement la bloquer sur instruction présidentielle. (Ne s’est-on pas interrogé dans la presse sur la question de savoir qui dirigeait vraiment l’UMP ? Dans les faits, force est de constatée que ce parti est dévoué au Président.)
Sous l’ancien régime, on avait beau acheter sa charge, cela avait beau être antidémocratique, cela représentait néanmoins l’indépendance. Car aujourd’hui, on continue d’acheter sa charge – aux frais du contribuable – en suivant à la lettre des consignes de vote.
Il n’y a pas de système parfait : et si le nôtre apparaît comme le moins pire, il n'en connait pas moins ses dérives propres.
Mais quand les disfonctionnements deviennent à ce point visibles, on peut douter de la sincérité des réformes constitutionnelles, et même de la volonté de réformer.